CONDITIONS DE VENTE :

Le présent contrat est conclu entre la Société MSM OZEL FRANCE et le Client, dans le cadre d'une boutique en ligne « Mysupermercerie.com » mise en place par la Société MSM OZEL FRANCE qui en est l’exploitante. La souscription d’une commande comporte de plein droit de la part du client l’acceptation des conditions générales de vente détaillées ci-dessous. La Société MSM OZEL FRANCE se réserve le droit de les modifier à tout moment ou d’ajouter des conditions particulières lors de toute transaction. De fait, les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site au jour de la commande.

1. Acceptation

1.1 Toute commande devra, entre autres, mentionner clairement : le nom et l’adresse du Client pour le compte de qui la commande est exécutée, ainsi que l’adresse de facturation. Dans le cas, où celui-ci fait appel à un intermédiaire, la commande ne sera valablement exécutée que contre la justification d’une attestation dûment remplie et signée par le Client et son représentant.

1.2 Dans le cadre d’une vente en ligne, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Par ailleurs, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.3 Les annulations, les suspensions ou les modifications ne sont reconnues comme telles que dans la mesure où elles ont été faites par écrit, sous réserve des délais prévus pour la remise des documents ou des dates limites d’annulation.
Faute de respect de ces dispositions, les commandes engagées seront facturés.

2. Accord de confidentialité

2.1 Conformément à la loi française « Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d'accès pour modifier, rectifier ou supprimer ses données nominatives. Elles ne sont effectives que par courrier. La Société MSM OZEL FRANCE s'engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger ses données afin qu’elles ne soient ni déformées, ni endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

3. Conditions de réalisation des commandes

3.1 Toute commande auprès de la Société MSM OZEL FRANCE n'est valable que pour des envois à destination d'un pays de la zone euro.
Un devis personnalisé sera adressé par mail à tout Client n’appartenant pas à cette zone.

3.2 La Société MSM OZEL FRANCE est libérée de l’obligation d’exécution des commandes clients, pour tous cas fortuits ou de force majeure (grèves, inondations, incendies, retard d'approvisionnement… ou tout autre événement qui empêche ou retarde totalement ou partiellement l'exécution des obligations de la Société Mon Tableau).

3.3 Les prix indiqués par la Société MSM OZEL FRANCE, par tout moyen de communication, sont donnés sans engagement et sont susceptibles d’évoluer. Les prix publiés incluent la TVA en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné est indiqué lors de la commande du Client, seul le prix en vigueur prévaudra. Dans cette hypothèse, le Client aura la faculté d'annuler sa commande. Pour toute commande en dehors de la France, située dans un pays la zone euro, la TVA sera due par le preneur pour tout professionnel qui nous fournira son numéro de TVA intracommunautaire. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et d'emballage. Les frais de port et d’emballage sont en sus en euros TTC pour tout envoi dans la limite d’un produit. Ils ne sont applicables que pour les colis à destination de la France.

3.4 Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du Client à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus. Toute anomalie apparente (avarie, substitution ou manque…) devra être signalée dès la livraison et fera l’objet d’une réclamation auprès du transporteur en respect des procédures prévues par le code de commerce.

3.5 Le tarif lettre dégage MySuperMercerie de toute perte de colis, dommages ou retard de la poste. Inutile de nous accuser de ne pas  avoir envoyé le colis si vous ne recevez rien, en validant votre commande vous commandez en connaissance de cause et aucune demande de remboursement en cas de perte par la poste ne sera validée.

4. Conditions de facturation et de règlement


4.1 Les factures sont émises au nom du Client. Dans le cas où celui-ci fait appel à un intermédiaire, la facture mentionnera l’existence de ce représentant. La facture est adressée au Client et, le cas échéant, à son intermédiaire.

4.2 Les factures sont établies sur la base des tarifs et des conditions tarifaires en vigueur au moment de la commande.

4.3 Toute réclamation sur les éléments de la facture doit être portée à la connaissance de la Société MSM OZEL FRANCE dans le délai maximum d’une semaine après sa réception.

4.4 Le règlement s'opère en totalité à la commande, au comptant, sans escompte et en euro uniquement.

4.5Pour tout incident de paiement, la Société MSM OZEL FRANCE se réserve la possibilité de suspendre l’exécution des commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à règlement total des sommes dues. Tous les frais de recouvrement des créances en retard de règlement seront à la charge du débiteur.

4.6 En cas de défaillance d’un intermédiaire titulaire d’une attestation de paiement, le Client s’engage en dernier ressort à régler la créance impayée étant entendu qu’il est légalement le débiteur principal, ceci notamment en application de l’article 1998 du Code Civil.